Politique de confidentialité
Mise à jour de la politique
Nous avons mis à jour notre Politique de confidentialité le 7 avril 2025. Afficher la politique précédente.
Utilisation des informations pour l’IA chez Meta
Nous améliorons continuellement l’IA de Meta. Pour ce faire, nous souhaitons vous informer que nous utiliserons des informations publiques telles que les publications et les commentaires publics de comptes appartenant à des personnes âgées de 18 ans ou plus, ainsi que vos interactions avec les fonctionnalités d’IA de Meta. Nous utiliserons ces informations sur la base de nos intérêts légitimes de développement et d’amélioration des modèles d’IA générative pour l’IA de Meta.
Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos informations à ces fins. Si vous faites part de votre opposition, nous vous enverrons un e-mail confirmant que nous n’utiliserons pas vos interactions avec les fonctionnalités d’IA de Meta ou vos informations publiques des produits Meta pour développer et améliorer les modèles d’IA générative pour l’IA de Meta. Découvrez comment les modèles sont formés. Si vous déjà fait part de votre opposition, vous n’avez pas besoin d’envoyer une autre demande.
Ces changements entreront en vigueur le 27 mai 2025. Lisez la nouvelle politique.
Qu’est-ce que la Politique de confidentialité et que couvre-t-elle ?
Date effective : 7 avril 2025 | Voir la version imprimable | Afficher les versions précédentes
En bref
En bref
Chez Meta, nous souhaitons que vous compreniez quelles informations nous recueillons et comment nous les utilisons et les partageons. C’est pourquoi nous vous encourageons à lire notre Politique de confidentialité. Cela vous permet d’utiliser les Produits Meta de la manière qui vous convient le mieux.
Dans cette Politique de confidentialité, nous expliquons comment nous recueillons, utilisons, partageons, stockons et transférons les informations. Nous vous faisons également savoir quels sont vos droits. Chaque section de la présente Politique comprend des exemples utiles et un langage simple pour rendre nos pratiques plus simples à comprendre. Nous avons également ajouté des liens vers des ressources qui vous permettent d’en savoir plus sur les thèmes relatifs à la confidentialité susceptibles de vous intéresser.
Il nous importe que vous sachiez comment contrôler votre confidentialité, c’est pourquoi nous vous montrons également où vous pouvez gérer vos informations dans les paramètres des Produits Meta que vous utilisez. Vous pouvez modifier ces paramètres pour moduler votre expérience.
Lisez la Politique complète ci-dessous.
Quelles informations recueillons-nous ?
En bref
En bref
Les informations vous concernant que nous recueillons et traitons dépendent de la manière dont vous utilisez nos Produits. Nous recueillons par exemple des informations différentes selon que vous vendez des meubles sur Marketplace ou publiez un reel sur Instagram. Lorsque vous utilisez nos Produits, nous recueillons certaines informations à votre sujet même si vous ne possédez pas de compte.
Voici les informations que nous recueillons :
Que se passe-t-il si vous ne nous laissez pas collecter certaines informations ?
Certaines informations sont requises pour que nos Produits fonctionnent. D’autres informations sont facultatives, mais la qualité de votre expérience pourrait être affectée sans celles-ci.
Que se passe-t-il si les informations que nous recueillons ne permettent pas d’identifier les personnes ?
Il arrive que des informations soient dépersonnalisées, agrégées ou anonymisées par des tiers, de sorte qu’elles ne permettent plus d’identifier les personnes avant d’être mises à notre disposition. Nous utilisons ces informations de la manière décrite ci-dessous sans essayer de ré-identifier les personnes.
Prendre les commandes
Comment utilisons-nous vos informations ?
En bref
En bref
Nous utilisons les informations que nous recueillons pour vous offrir une expérience personnalisée, notamment par le biais de publicités (si nous vous affichons des publicités sur les produits Meta), ainsi qu’à d’autres fins expliquées en détail ci-dessous.
À ces fins, nous utilisons des informations sur nos différents Produits à partir des comptes que vous choisissez d’ajouter à votre Espace Comptes, et sur différents appareils. Les informations que nous utilisons à ces fins sont traitées automatiquement par nos systèmes. Dans certains cas, nous effectuons également un examen manuel pour accéder à vos informations et les examiner.
Dans certains cas, pour utiliser moins d’informations liées à des utilisateurs individuels, nous désidentifions ou agrégeons les informations ou les rendons anonymes afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier. Nous utilisons ces informations de la même manière que les informations vous concernant décrites dans cette section.
Voici les manières dont nous utilisons vos informations :
Pour offrir, personnaliser et améliorer nos Produits
Nous utilisons les informations à notre disposition pour fournir et améliorer nos Produits. Cela inclut la personnalisation des fonctionnalités, du contenu et des recommandations, comme votre fil Facebook, votre fil Instagram, vos stories et vos publicités (si nous vous affichons des publicités sur les produits Meta). Nous utilisons les informations avec des protections spéciales que vous choisissez de fournir à ces fins, mais pas pour vous montrer des publicités.
En savoir plus sur la manière dont nous utilisons des informations pour fournir, personnaliser et améliorer nos Produits :
Pour promouvoir la sûreté, l’intégrité et la sécurité
Nous utilisons les informations que nous recueillons pour aider à protéger les personnes des dommages et fournir des Produits sûrs.
Pour fournir des mesures, des analyses et des services professionnels
De nombreuses personnes comptent sur nos Produits pour faire fonctionner ou promouvoir leur entreprise, ou partager du contenu. Nous les aidons à mesurer à quel point leurs publicités et leurs autres contenus, produits et services fonctionnent.
Pour communiquer avec vous
Nous communiquons avec vous en utilisant les informations que vous nous avez fournies, comme vos coordonnées que vous avez insérées sur votre profil.
Pour faire de la recherche et innover pour le bien-être social
Nous utilisons les informations à notre disposition, les informations fournies par des chercheurs ainsi que les ensembles de données publiques, par les groupes professionnels et les groupes à but non lucratif pour faire de la recherche et soutenir nos efforts en la matière.
Comment vos informations sont-elles partagées sur les Produits Meta ou avec nos partenaires intégrés ?
En bref
En bref
Sur les Produits Meta
En savoir plus sur les différents cas où vos informations peuvent être partagées sur nos Produits :
Avec les partenaires intégrés
Vous pouvez choisir d’interagir avec des partenaires intégrés qui utilisent nos Produits. Si vous le faites, ces partenaires intégrés reçoivent des informations à propos de vous et de votre activité.
Ces partenaires intégrés peuvent toujours accéder aux informations qui sont publiques sur nos Produits. En savoir plus sur les autres informations qu’ils reçoivent et sur la manière dont sont gérées vos informations :
Prendre les commandes
En bref
En bref
Nous ne vendons aucune de vos informations à qui que ce soit, et nous ne le ferons jamais. Nous exigeons également des partenaires et des autres tiers qu’ils respectent certaines règles relatives à la manière dont ils peuvent ou pas utiliser et dévoiler les informations que nous leur fournissons.
Voici plus d’informations sur les personnes avec qui nous partageons des informations :
Partenaires
Fournisseurs
Prestataires de services
Tiers
Autres tiers
Nous partageons également des informations avec d’autres tiers en réponse à des demandes juridiques, pour nous conformer à la loi applicable ou pour prévenir des dommages. Lire la politique.
Si nous vendons ou transférons une partie de notre activité à quelqu’un d’autre, dans certains cas, nous communiquerons des informations au nouveau propriétaire dans le cadre de cette transaction, mais uniquement conformément à la loi.
Comment les Entités Meta collaborent-elles ?
En bref
En bref
Nous faisons partie des Entités Meta qui fournissent les Produits des Entités Meta. Les Produits des Entités Meta comprennent tous les Produits Meta couverts par la présente Politique et d’autres produits comme WhatsApp et bien d’autres.
Nous partageons les informations que nous recueillons, l’infrastructure, les systèmes et la technologie avec les autres Entités Meta. En savoir plus sur la manière dont nous transférons les informations vers d’autres pays.
Nous traitons également des informations que nous recevons à votre sujet provenant d’autres Entités Meta, conformément à leurs conditions générales et comme l’autorise la loi applicable. Dans certains cas, Meta agit en tant que fournisseur de services pour d’autres Entités Meta. Nous agissons en leur nom et conformément à leurs instructions et à leurs conditions générales.
Pourquoi nous partageons des informations avec les Entités Meta
Les Produits Meta partagent des informations avec les autres Entités Meta :
- Pour assurer la sûreté, la sécurité et l’intégrité ainsi que pour respecter la loi applicable
- Pour fournir des fonctionnalités et des intégrations optionnelles
- Pour comprendre la manière dont les personnes utilisent et interagissent avec les Produits des Entités Meta
Voir quelques exemples des raisons pour lesquelles nous partageons des informations.
Autres ressources
Quelle est notre base légale pour le traitement de vos informations et quels sont vos droits ?
En bref
En bref
En vertu des lois sur la protection des données applicables, les entreprises doivent disposer d’une base légale justifiant le traitement des données à caractère personnel. Le terme « traitement des données à caractère personnel » désigne les manières dont nous recueillons, utilisons et partageons vos informations, comme décrit dans les autres sections de la présente Politique ci-dessus.
Vous avez les droits suivants conformément au RGPD et aux autres lois de protection des données pertinentes :
Combien de temps conservons-nous vos informations ?
En bref
En bref
Nous conservons des informations tant que nous en avons besoin pour fournir nos Produits, respecter des obligations légales, ou protéger nos intérêts ou ceux d’autrui. Nous décidons combien de temps nous avons besoin des informations au cas par cas. Voici les éléments que nous prenons en considération au moment de prendre notre décision :
- Si nous en avons besoin pour fournir nos Produits ou en assurer le fonctionnement. Par exemple, nous devons conserver certaines de vos informations pour maintenir votre compte. En savoir plus.
- La fonctionnalité pour laquelle nous utilisons les informations et son fonctionnement. Par exemple, les messages envoyés en mode éphémère sur Messenger sont conservés moins longtemps que les messages normaux. En savoir plus.
- Combien de temps nous devons conserver les informations pour satisfaire à certaines obligations légales. Voir des exemples.
- Si nous en avons besoin à d’autres fins légitimes, notamment pour prévenir des dommages, enquêter sur d’éventuelles violations de nos conditions générales ou de nos politiques, promouvoir la sûreté, la sécurité et l’intégrité, ou nous protéger (y compris nos droits, notre propriété ou nos produits)
Dans certains cas et pour des raisons spécifiques, nous conserverons des informations pendant une période prolongée. Lisez notre Politique au sujet des circonstances dans lesquelles nous sommes susceptibles de conserver vos informations.
Comment transférons-nous des informations ?
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Comment procédons-nous pour répondre aux demandes légales, nous conformer à la loi applicable et éviter tout risque de préjudice ?
En bref
En bref
Nous accédons à vos informations, les conservons, les utilisons et les partageons :
- En réponse aux demandes légales telles que les mandats de perquisition, les ordonnances du tribunal, les ordonnances de communication ou les citations à comparaître. Ces demandes émanent de tiers, notamment de parties à un procès civil, des forces de l’ordre et d’autres autorités gouvernementales. En savoir plus sur les circonstances dans lesquelles nous répondons aux demandes légales.
- Conformément à la loi en vigueur
- Afin de promouvoir la sûreté, la sécurité et l’intégrité des Produits Meta, des utilisateurs, du personnel, des biens et du public. En savoir plus.
Nous pouvons accéder à vos informations ou les conserver pendant une période prolongée. En savoir plus.
Comment saurez-vous que la Politique a été modifiée ?
Nous vous préviendrons avant d’apporter des modifications substantielles à la présente Politique. Vous aurez ainsi la possibilité d’examiner la Politique révisée avant de choisir si vous voulez continuer à utiliser nos Produits.
Comment contacter Meta en cas de questions
Vous pouvez en savoir plus au sujet de la confidentialité sur Facebook et sur Instagram ainsi que sur les Pages d’aide Facebook. Si vous avez des questions sur la présente Politique ou des questions, des plaintes ou des demandes concernant vos informations, vous pouvez nous contacter par les moyens décrits ci-dessous.
Le responsable du traitement de vos informations est Meta Platforms Ireland Limited, que vous pouvez contacter en ligne ou par courrier à l’adresse :
Meta Platforms Ireland Limited
ATTN : Privacy Operations
Merrion Road
Dublin 4
D04 X2K5, Irlande
Contacter le Délégué à la Protection des Données de Meta Platforms Ireland Limited.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle chef de file de Meta Platforms Ireland, l’autorité de contrôle irlandaise (the Irish Data Protection Commission), ou de votre autorité de contrôle locale.
Informations relatives aux bases légales
Consentement
Nous traitons des informations tel que décrit ci-dessous lorsque vous nous donnez votre consentement, lequel peut vous être demandé dans le cadre d’une expérience intégrée au produit, ou pour activer des fonctionnalités particulières ou des paramètres de l’appareil. Les catégories d’informations que nous utilisons, les raisons pour lesquelles elles sont traitées et la manière dont elles le sont, sont définies ci-dessous :
Finalités et moyens de traitement de vos informations | Catégories d’informations que nous utilisons (voir « Quelles informations recueillons-nous ? » pour en savoir plus sur chaque catégorie d’informations) Les informations que nous utilisons dépendent des circonstances, mais elles peuvent inclure les éléments suivants : |
|---|---|
Traiter les informations assorties de protections spéciales que vous fournissez afin que nous puissions les partager avec les personnes de votre choix pour fournir, personnaliser et améliorer nos Produits et effectuer des analyses. Nous recueillerons, conserverons et publierons des données et leur appliquerons un traitement automatique, ou parfois manuel, aux fins décrites. |
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Personnalisation des publicités dans les Produits Meta : Si nous vous affichons des publicités sur les produits Meta, y compris Meta Audience Network, en fonction de vos paramètres, nous utiliserons vos informations sur le(s) compte(s) dans votre Espace Comptes pour vous afficher des publicités, y compris en utilisant des cookies, afin de personnaliser vos publicités et de mesurer leur performance. Lorsque nous vous montrons des publicités dans les Produits Meta, notre système publicitaire traite automatiquement les informations que nous avons recueillies et stockées vous concernant. Conformément à vos paramètres publicitaires, notre système publicitaire utilise ces informations afin de comprendre vos centres d’intérêt et vos préférences et de personnaliser vos publicités dans les Produits Meta. En savoir plus sur vos paramètres publicitaires. Notre système publicitaire hiérarchise les publicités à vous montrer en fonction de l’audience que les annonceurs souhaitent atteindre. Nous faisons ensuite correspondre la publicité aux personnes susceptibles d’être intéressées. En savoir plus sur le fonctionnement de notre système publicitaire. En savoir plus sur notre sélection des publicités que vous voyez. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment dans vos « Préférences publicitaires ». |
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Utiliser des informations provenant de partenaires, fournisseurs et autres tiers pour vous présenter des publicités personnalisées : Si nous vous affichons des publicités sur les Produits Meta, nous utiliserons, avec votre consentement, les informations que les partenaires, fournisseurs et autres tiers nous communiquent au sujet de votre activité en dehors des Produits Meta et qui vous ont été associées afin de personnaliser les publicités que nous vous affichons sur les Produits Meta, ainsi que sur les sites web, les applications et les appareils qui utilisent nos services publicitaires. Nous recevons ces informations, que vous soyez connecté ou non et que vous ayez un compte ou non sur nos Produits. Consultez la Politique d’utilisation des cookies pour en savoir plus. | |
Partager vos coordonnées, vos informations de profil et autres avec des tiers à votre demande lorsque vous utilisez certains de nos Produits. Par exemple, lorsque vous nous demandez de partager votre adresse e-mail ou d’autres informations de votre choix avec un annonceur afin qu’il puisse vous contacter pour vous fournir de plus amples informations sur un produit présenté. Le type de tiers et les catégories d’informations partagées dépendent des circonstances liées à ce que vous nous demandez de partager. |
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Recueillir des informations que vous nous autorisez à recevoir par l’intermédiaire des paramètres de l’appareil que vous activez (comme l’accès à vos coordonnées GPS, à votre appareil photo ou à vos photos) et que nous utilisons pour vous proposer les fonctionnalités et les services décrits lorsque vous activez ces paramètres. |
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Vérifier votre identité ou votre compte, ou aider à vous protéger contre les activités suspectes, telles que l’usurpation d’identité, à l’aide de l’analyse du visage, y compris la technologie de reconnaissance faciale si vous l’avez sélectionnée. |
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Lorsque nous traitons les informations que vous nous fournissez avec votre consentement, vous avez le droit de révoquer ce dernier à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant sa révocation. Vous avez également le droit de transférer les informations que vous nous fournissez avec votre consentement. Pour exercer vos droits, consultez les paramètres de votre appareil, les paramètres Facebook et Instagram ainsi que nos Pages d’aide.
Exécution d’un contrat
Concernant toutes les personnes ayant la capacité juridique de conclure un contrat exécutoire (en ayant atteint l’âge de la majorité dans leur pays de résidence, par exemple), nous traitons les informations nécessaires pour conclure et exécuter les contrats qui nous lient à vous (les Conditions générales Meta et Conditions générales Instagram, les Conditions de service supplémentaires de Meta Platforms Technologies, les Conditions de service supplémentaires de Portal, les Conditions de service relatives à Meta AI et les Conditions de service supplémentaires de Meta View, dénommées collectivement les « Conditions générales »). Les finalités pour lesquelles nous traitons les informations dans le cadre de nos contrats, les catégories d’informations que nous utilisons et la manière dont elles sont traitées sont définies ci-dessous :
Finalités et moyens de traitement de vos informations | Catégories d’informations que nous utilisons (voir « Quelles informations recueillons-nous ? » pour en savoir plus sur chaque catégorie d’informations) Les informations que nous utilisons dépendent des circonstances, mais elles peuvent inclure les éléments suivants : |
|---|---|
Personnalisation des Produits Meta (autres que les publicités) : Nos systèmes traitent automatiquement les informations que nous avons recueillies et stockées, et qui vous sont associées, à vous et à d’autres personnes, afin d’évaluer et de comprendre vos intérêts et vos préférences, ainsi que de vous proposer des expériences personnalisées sur tous les Produits Meta, conformément à nos Conditions générales. Voici comment nous :
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Mise à disposition et amélioration de nos Produits Meta : La mise à disposition des Produits Meta implique la collecte, la conservation et, le cas échéant, le partage, le profilage, l’examen, la sélection et, dans certains cas, non seulement le traitement automatisé des données, mais aussi leur examen manuel (humain) en vue de :
Nous utilisons également les informations à notre disposition pour développer, rechercher et tester des améliorations de nos Produits. Nous utilisons les informations que nous recueillons pour :
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Promotion de la sûreté, de l’intégrité et de la sécurité sur les Produits Meta : Les Produits Meta sont conçus pour aider à garantir la sûreté, l’intégrité et la sécurité des services et des personnes qui en bénéficient. Nous traitons les informations auxquelles vous avez été associé, recourons à des techniques de traitement automatisé et, dans certains cas, procédons à un examen manuel (humain) en vue de :
Pour en savoir plus sur la sûreté, l’intégrité et la sécurité en général sur les Produits Meta, consultez les Pages d’aide consacrées à la sécurité de Facebook et les Conseils de Sécurité d’Instagram. |
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Communication avec vous : Nous utilisons les informations que vous nous avez données (comme vos coordonnées sur votre profil) pour vous envoyer des communications, par e-mail ou au sein même des produits, notamment :
Nous utilisons également les coordonnées telles que votre adresse e-mail pour vous répondre lorsque vous nous contactez. |
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Transférer, stocker ou traiter vos informations dans le monde entier. Nous partageons les informations que nous recueillons dans le monde entier, à la fois en interne dans nos bureaux et nos data centers, et en externe avec nos partenaires et d’autres tiers tels que les prestataires de services. Meta étant une entreprise internationale, avec des utilisateurs, des partenaires et du personnel dans le monde entier, les transferts sont nécessaires pour :
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Nous utiliserons les informations à notre disposition pour fournir ces services. Si vous décidez de ne pas fournir certaines informations (autres que les informations de compte limitées qui sont nécessaires pour créer un compte Facebook ou un compte Instagram), votre expérience d’utilisation des Produits Meta peut être affectée. Par exemple, vous pouvez voir des recommandations moins pertinentes sur les Produits ou votre utilisation des Produits peut être restreinte.
Lorsque nous traitons les informations que vous nous fournissez comme étant nécessaires à la conclusion ou à l’exécution des contrats qui nous lient, vous avez droit à leur portabilité conformément au RGPD. Pour exercer vos droits, consultez les paramètres Facebook ou Instagram, ou apprenez-en plus à ce sujet sur nos Pages d’aide.
Respect d’une obligation légale
Les catégories d’informations utilisées, les raisons pour lesquelles nous traitons vos informations en vertu d’une obligation légale ainsi que les modalités de ce traitement sont définies ci-dessous :
Finalités et moyens de traitement de vos informations | Catégories d’informations que nous utilisons (voir « Quelles informations recueillons-nous ? » pour en savoir plus sur chaque catégorie d’informations) Les informations que nous utilisons dépendent des circonstances, mais elles peuvent inclure les éléments suivants :
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Pour traiter des informations lorsque la loi l’exige : Lorsque nous sommes soumis à l’obligation de divulguer certaines informations, par exemple si nous recevons une demande légale valide relative à certaines informations (telle qu’un mandat de perquisition irlandais), nous accédons à vos informations, les conservons et/ou les partageons avec des autorités de régulation, la police ou autres. La manière dont ces informations seront traitées dépend des circonstances spécifiques. Pour en savoir plus, consultez la section Comment procédons-nous pour répondre aux demandes légales, éviter tout risque de dommage et favoriser la sécurité et l’intégrité ? La section Informations pour les autorités judiciaires et de police précisent les lignes directrices opérationnelles à suivre par la police. Exemples de lois irlandaises et de lois européennes applicables en Irlande qui peuvent nous obliger à traiter les informations dont nous disposons à votre sujet :
Consulter la liste actuelle de lois applicables en Irlande en vertu desquelles Meta a l’obligation légale de traiter des informations. De nouvelles lois peuvent être promulguées ou d’autres obligations peuvent devenir contraignantes en ce qui concerne notre traitement de vos informations, qui nous obligeront peut-être à traiter vos informations. Nous mettrons cette liste à jour régulièrement. | Les catégories d’informations dépendent des circonstances spécifiques entourant chaque obligation ou demande impérative. Seules les informations nécessaires au respect de l’obligation légale en question seront traitées. Par exemple, en matière civile, les informations concernées sont généralement limitées (notamment les coordonnées et les informations de connexion). Toutefois, en fonction des circonstances, elles peuvent inclure les éléments suivants :
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Intérêts légitimes
Nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers lorsque vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ceux-ci (« intérêts légitimes »). Les catégories d’informations utilisées, les intérêts légitimes invoqués ainsi que les finalités et les moyens du traitement sont définis ci-dessous :
Finalités et moyens de traitement de vos informations | Intérêts légitimes invoqués | Catégories d’informations que nous utilisons (voir « Quelles informations recueillons-nous ? » pour en savoir plus sur chaque catégorie d’informations) Les informations que nous utilisons dépendent des circonstances, mais elles peuvent inclure les éléments suivants : |
|---|---|---|
Si vous êtes inscrit sur les Produits Meta | ||
Pour les personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité (moins de 18 ans dans la plupart des pays applicables) et qui ne sont pas entièrement habilitées à conclure un contrat exécutoire, lorsqu’il est possible que nous ne soyons pas en mesure de traiter vos informations sur la base de la nécessité contractuelle. | ||
Personnalisons les Produits Meta Nos systèmes traitent automatiquement les informations que nous avons recueillies et stockées, et qui vous sont associées, à vous et à d’autres personnes, afin d’évaluer et de comprendre vos intérêts et vos préférences, ainsi que de vous proposer des expériences personnalisées sur tous les Produits Meta, conformément à nos Conditions générales. Voici comment nous :
Apprenez-en davantage sur la manière dont nous utilisons vos informations pour personnaliser votre expérience sur les Produits Meta et dont nous choisissons les publicités que vous voyez. |
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Les informations provenant de partenaires, de fournisseurs et de tiers (en dehors de l’utilisation des données de partenaires pour vous proposer des publicités personnalisées) |
Mise à disposition et amélioration de nos Produits Meta : La mise à disposition des Produits Meta implique la collecte, la conservation et, le cas échéant, le partage, le profilage, l’examen, la sélection, le traitement automatisé et, dans certains cas, l’examen manuel (humain) des informations en vue de :
Nous utilisons également les informations à notre disposition pour développer, rechercher et tester des améliorations de nos Produits. Nous utilisons les informations que nous recueillons pour :
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Promotion de la sûreté, de l’intégrité et de la sécurité sur les Produits Meta : Les Produits Meta sont conçus pour aider à garantir la sûreté, l’intégrité et la sécurité des services et des personnes qui en bénéficient. Nous traitons les informations auxquelles vous avez été associé, recourons à des techniques de traitement automatisé et, dans certains cas, procédons à un examen manuel (humain) en vue de :
Pour en savoir plus sur la sûreté, l’intégrité et la sécurité en général sur les Produits Meta, consultez les Pages d’aide consacrées à la sécurité de Facebook et les Conseils de Sécurité d’Instagram. |
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Communication avec vous : Nous utilisons les informations que vous nous avez données (comme vos coordonnées saisies sur votre profil) pour vous envoyer des communications, par e-mail ou au sein même des produits, notamment :
Nous utilisons également des coordonnées telles que votre adresse e-mail pour vous répondre lorsque vous nous contactez. |
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Pour tout le monde, y compris les personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité | ||
Fournir des mesures, statistiques et autres services professionnels proposés à des entreprises et d’autres partenaires : Nos systèmes traitent automatiquement, avec un complément de traitement manuel (humain), les informations que nous avons recueillies et conservées à propos de vous et d’autres personnes. Nous utilisons ces informations pour :
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Si nous vous affichons des publicités sur les produits Meta : Mesures, statistiques et autres services professionnels proposés à des entreprises, des annonceurs et d’autres partenaires : Nos systèmes traitent automatiquement, avec un complément de traitement manuel (humain), les informations que nous avons recueillies et conservées à propos de vous et d’autres personnes. Nous utilisons ces informations pour :
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Communication, engagement et partage entre les Produits des Entités Meta :
| Dans notre intérêt de proposer une communication, un engagement et un partage d’expériences fluides, cohérents, plus riches et innovants sur l’ensemble des Produits des Entités Meta. |
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Intelligence économique et statistiques :
| Dans notre intérêt de mesurer l’utilisation de nos Produits et de compter les personnes qui interagissent avec nos Produits afin d’informer et d’améliorer l’orientation et le développement des produits et de fournir des rapports précis et fiables. |
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Envoi de communications commerciales :
| Dans notre intérêt de faire la promotion des Produits des Entités Meta et d’envoyer notre marketing direct. |
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Recherche et innovation pour le bien-être social :
En savoir plus sur nos programmes de recherche. | Dans notre intérêt et celui du grand public pour améliorer l’état de l’art et la connaissance académique des questions sociales importantes qui affectent notre société et le monde de manière positive. |
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Anonymisation de vos informations Dans certains cas, nous anonymisons les informations dont nous disposons à votre sujet, notamment votre activité sur nos Produits et en dehors, et utilisons les informations qui en découlent, par exemple pour proposer et améliorer nos Produits Meta, y compris les publicités. |
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Partage d’informations avec des tiers comme la police et réponse aux demandes légales. Pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles nous partageons des informations avec les forces de l’ordre ou autre, consultez la section Comment procédons-nous pour répondre aux demandes juridiques, éviter tout risque de dommage et favoriser la sécurité et l’intégrité ?. Les catégories d’informations auxquelles nous accédons, que nous conservons, que nous utilisons et que nous partageons dépendent des circonstances spécifiques. Par exemple, lorsque nous répondons à des demandes légales sans y être pour autant obligés par la loi, les informations concernées sont généralement limitées (notamment les coordonnées et les informations de connexion). Toutefois, les informations que nous traitons dépendront des finalités, qui peuvent inclure les éléments suivants :
En savoir plus sur la manière dont nous promouvons la protection, la sécurité et l’intégrité. | Dans notre intérêt et celui du grand public, pour prévenir et combattre la fraude, l’utilisation non autorisée des Produits des Entités Meta, les infractions à nos conditions générales ou à nos politiques, ou toute autre activité dangereuse ou illégale ; pour nous protéger nous-mêmes (y compris nos droits, le personnel et les biens de Meta ou les Produits Meta), nos utilisateurs ou d’autres personnes, notamment dans le cadre d’enquêtes ou de demandes réglementaires ; ou pour éviter tout décès ou toute blessure physique imminente. |
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Promotion de la sûreté, de l’intégrité et de la sécurité dans des circonstances limitées qui ne se rapportent pas à l’exécution des contrats qui nous lient :
Pour en savoir plus, consultez les Pages d’aide sur la Sécurité de Facebook et les Conseils de Sécurité d’Instagram. |
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Partager vos coordonnées, vos informations de profil et autres avec des tiers à votre demande : Vous pouvez choisir de partager vos coordonnées, les informations de votre profil et d’autres données avec nos partenaires : Les types de partenaires avec lesquels nous partageons les informations dépend des fonctionnalités de nos services que vous utilisez et de la manière dont vous choisissez de les utiliser. Par exemple, vous pouvez choisir de partager votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre liste d’amis, votre ville d’origine et d’autres informations avec un partenaire si vous choisissez de lier votre compte Facebook à son application, |
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Si vous utilisez un appareil que nous ne pouvons associer à un utilisateur inscrit sur les Produits Meta
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Promotion de la sûreté, de l’intégrité et de la sécurité :
Pour en savoir plus, consultez les Pages d’aide sur la Sécurité de Facebook et les Conseils de Sécurité d’Instagram. |
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Envoi de communications commerciales : Nous recueillerons et stockerons vos informations et les utiliserons pour vous envoyer des communications commerciales, notamment par e-mail. | Dans notre intérêt de faire la promotion des Produits des Entités Meta et d’envoyer notre marketing direct. |
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Recherche et innovation pour le bien-être social :
En savoir plus sur nos programmes de recherche. | Dans notre intérêt et celui du grand public, pour améliorer l’état de l’art et la connaissance académique des questions sociales importantes qui affectent notre société et le monde de manière positive. |
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Partage d’informations avec des tiers comme la police et réponse aux demandes légales. Pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles nous partageons des informations avec la police ou autre, consultez la section « Comment procédons-nous pour répondre aux demandes légales, éviter tout risque de dommage et favoriser la sécurité et l’intégrité ? ». Les catégories d’informations auxquelles nous accédons, que nous conservons, que nous utilisons et que nous partageons dépendent des circonstances spécifiques. Par exemple, lorsque nous répondons à des demandes légales sans y être pour autant obligés par la loi, les informations concernées sont généralement limitées (notamment les coordonnées et les informations de connexion). Toutefois, les informations que nous traitons dépendront des finalités, qui peuvent inclure les éléments suivants :
En savoir plus sur la manière dont nous promouvons la protection, la sécurité et l’intégrité. | Dans notre intérêt et celui du grand public, pour prévenir et combattre la fraude, l’utilisation non autorisée des Produits des Entités Meta, les infractions à nos conditions générales ou à nos politiques, ou toute autre activité dangereuse ou illégale ; pour nous protéger nous-mêmes (y compris nos droits, le personnel et les biens de Meta ou les Produits Meta), nos utilisateurs ou d’autres personnes, notamment dans le cadre d’enquêtes ou de demandes réglementaires ; ou pour éviter tout décès ou toute blessure physique imminente. |
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Pour fournir et améliorer nos Produits : Nous utilisons les informations que nous recueillons pour :
| Pour améliorer les Produits des Entités Meta de manière cohérente, corriger les problèmes techniques et optimiser les fonctionnalités. |
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Lorsque nous traitons vos informations dans la mesure nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement et de demander à en limiter l’étendue. Pour exercer votre droit, consultez les paramètres Facebook et Instagram ainsi que les Pages d’aide.
Nous tiendrons compte de plusieurs facteurs lorsque nous évaluerons une opposition, notamment les attentes raisonnables de nos utilisateurs, les avantages et les risques pour vous, pour nous, pour les autres utilisateurs ou pour les tiers, et tout autre moyen disponible permettant d’atteindre la même finalité qui soit moins invasif et ne nécessite aucun effort disproportionné. Votre opposition sera confirmée et nous cesserons de traiter vos informations, sauf si nous estimons que nous disposons de motifs légitimes et impérieux pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux, ou si ce traitement est nécessaire à des fins légales. Pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles une opposition peut être acceptée, consultez nos Pages d’aide.
Si vous n’êtes pas majeur dans votre pays et qu’il n’existe pas de contrat exécutoire applicable, nous tiendrons compte du fait que vous êtes mineur dans notre évaluation de nos intérêts légitimes et équilibrerons vos intérêts et vos droits. Nous proposons des protections particulières pour les personnes mineures afin de nous assurer qu’elles connaissent les risques, les conséquences, les mesures de protection et les droits associés au traitement de leurs informations.
Missions d’intérêt public
Les finalités pour lesquelles nous prévoyons de traiter vos informations dans le cadre d’une mission d’intérêt public, le traitement auquel nous procédons, ainsi que les informations que nous utilisons sont définis ci-dessous :
Finalités et moyens de traitement de vos informations | Catégories d’informations que nous utilisons (voir « Quelles informations recueillons-nous ? » pour en savoir plus sur chaque catégorie d’informations) Les informations que nous utilisons dépendent des circonstances, mais elles peuvent inclure les éléments suivants :
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Recherche pour le bien-être social : Nous recueillons des informations, les stockons, les combinons, les analysons et les soumettons à des techniques de traitement automatique telles que l’agrégation de données ainsi qu’à un examen manuel (humain) dans la mesure nécessaire pour faire de la recherche et remplir d’autres missions d’intérêt public, notamment en partageant des données de recherche pertinentes avec des tiers comme des organisations internationales et des universitaires, aussi bien au sein de l’EEE qu’en dehors. L’intérêt public doit être mentionné dans la législation de l’Union européenne ou de l’État membre concerné, ou dans toute autre loi applicable à laquelle nous sommes soumis. Dans le cas présent, nous nous appuyons sur les articles 168 et 179 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. |
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Promotion de la sûreté, de l’intégrité et de la sécurité : Dans des circonstances factuelles spécifiques limitées, nous accéderons à vos informations, les conserverons et les partagerons avec des autorités réglementaires, la police ou autres tel que nécessaire pour mener à bien une mission d’intérêt public. Par exemple, nous pouvons partager des informations avec d’autres personnes afin de lutter contre un comportement illégal ou dangereux lorsqu’il est dans l’intérêt public de le faire et lorsque cet intérêt public est mentionné dans la législation de l’Union européenne ou de l’État membre en question, ou dans toute autre loi applicable à laquelle nous sommes soumis. Dans le cas présent, nous nous appuyons sur l’article 53 de la loi irlandaise de 2018 sur la protection des données (Data Protection Act 2018) et sur le Règlement (UE) 2021/1232. |
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Lorsque nous traitons vos informations dans le cadre d’une mission d’intérêt public, vous avez le droit de vous opposer au traitement et de demander à limiter son étendue. Pour exercer vos droits, consultez les paramètres de Facebook ou d’Instagram ainsi que nos Pages d’aide. Pour évaluer une opposition, nous tenons compte de plusieurs facteurs, notamment : les attentes raisonnables de nos utilisateurs, les avantages et les risques pour vous, pour nous, pour les autres utilisateurs ou pour des tiers, et tout autre moyen disponible permettant d’atteindre le même objectif qui soit moins invasif et ne nécessite aucun effort disproportionné.
Votre opposition sera confirmée et nous cesserons de traiter vos informations, sauf si nous estimons que nous disposons de motifs légitimes et impérieux pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux, ou si ce traitement est nécessaire à des fins légales. Pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles une opposition peut être acceptée, consultez nos Pages d’aide.
Sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne :
Les catégories d’informations utilisées, les raisons pour lesquelles nous traitons vos informations à des fins de sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne, ainsi que les modalités du traitement sont définies ci-dessous :
Finalités et moyens de traitement de vos informations | Catégories d’informations que nous utilisons (voir « Quelles informations recueillons-nous ? » pour en savoir plus sur chaque catégorie d’informations) Les informations que nous utilisons dépendent des circonstances, mais elles peuvent inclure les éléments suivants :
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Sauvegarde de vos intérêts vitaux et/ou de ceux d’une autre personne : Nous recourons à des techniques de traitement automatique, menons des examens manuels (humains) et partageons des informations, y compris avec la police et d’autres, si les intérêts vitaux d’une personne doivent être protégés, notamment en cas d’urgences. Ces intérêts vitaux comprennent la protection de votre vie, de votre santé physique et mentale, de votre bien-être ou de votre intégrité, ainsi que ceux d’autrui, et la détection, le signalement et la suppression de contenus illicites. En protégeant ces intérêts vitaux, nous entendons lutter contre les comportements préjudiciables et promouvoir la sûreté, l’intégrité et la sécurité, par exemple lorsque nous examinons des signalements relatifs à des comportements préjudiciables ou que nous prenons des mesures appropriées, y compris en partageant des informations avec les autorités compétentes, lorsqu’une personne a besoin d’aide. |
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